Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-49 du 20 janvier 2000
IdentifiantLEGIARTI000006379023
Texte parentLEGITEXT000005629033
Référencearticle 4 du décret n° 2000-49 du 20 janvier 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 7. - La titularisation des stagiaires intervient, par décision du maire, à la fin du stage mentionné à l'article 5, au vu notamment d'un rapport établi par le président du Centre national de la fonction publique territoriale sur le déroulement de la période de formation. « Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié s'il n'avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine. »
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