Article en vigueur depuis le 22 janvier 2000.
1. Les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus doivent :
2. - soit détenir l'un des titres ou diplômes exigés au 1° de l'article 4 du décret du 9 janvier 1992 susvisé ;
3. - soit répondre aux conditions fixées au 1 ou au 2 de l'article 1er du décret du 23 décembre 1998 susvisé.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.