CATÉGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES | FONCTIONS EXERCÉES | CORPS |
Agents contractuels recrutés en application du décret n° 53-1276 du 24 décembre 1953 relatif au statut des agents contractuels des bibliothèques de France et de la lecture publique. | Personnels participant à la constitution, à l'organisation, à l'enrichissement, à l'évaluation, à l'exploitation et à la communication au public des collections de toute nature des bibliothèques. | Bibliothécaires |
Agents contractuels dont la gestion est assurée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur recrutés sur le fondement d'un contrat individuel. | Personnels participant à la constitution, à l'organisation, à l'enrichissement, à l'évaluation, à l'exploitation et à la communication au public des collections de toute nature des bibliothèques. | Bibliothécaires |
Décret n° 2000-52 du 19 janvier 2000 · Article
Article ANNEXE
Article en vigueur depuis le 22 janvier 2000.
TexteDécret n° 2000-52 du 19 janvier 2000
Rattachement
TABLEAU DE CORRESPONDANCE.
- Annexe
- TABLEAU DE CORRESPONDANCE.
IdentifiantLEGIARTI000006513073
Texte parentLEGITEXT000005629037
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