Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 4 août 1947 susvisé, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par : « au troisième alinéa ».
Décret n° 2000-56 du 19 janvier 2000 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-56 du 19 janvier 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513076
Texte parentLEGITEXT000005629041
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