Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006334484
Texte parentLEGITEXT000005629047
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 décembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 27 mars 1997 susvisé est rédigé comme suit : « Art. 3. - Le contingent d'exportation de rhum de la Réunion de 17 000 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 22 du 27/01/20 0 page 1397 à 1398 =============================================
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