Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 décembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006334485
Texte parentLEGITEXT000005629047
Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 décembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 4 de l'arrêté du 27 mars 1997 susvisé est rédigé comme suit : « Art. 4. - Le contingent d'exportation de rhum de la Guyane de 150 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole est affecté à la Société des rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du-Maroni. »
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