Référencearticle 2 du décret n°2000-63 du 24 janvier 2000 (version du 27 janvier 2000)Légifrance →
1. L'annexe au décret du 14 février 1997 susvisé reproduisant les statuts de l'Union d'économie sociale du logement est remplacée par l'annexe au présent décret (1).
Nota : (1) Les statuts ainsi modifiés feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. Ils peuvent être consultés au siège de l'Union d'économie sociale du logement,110, rue Lemercier,75017 Paris.
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