Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-71 du 28 janvier 2000
IdentifiantLEGIARTI000006779253
Texte parentLEGITEXT000005629053
Référencearticle 1 du décret n° 2000-71 du 28 janvier 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article R. 512-2 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes : « Les enfants ouvrent droit aux prestations familiales jusqu'à l'âge de vingt ans sous réserve que leur rémunération n'excède pas le plafond fixé au deuxième alinéa du présent article. »
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