Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 9 novembre 1989 susvisé est ainsi modifié : I. - Au dernier alinéa de l'article 2, aux mots : « à la demande des collectivités territoriales » sont ajoutés les mots : « et d'autres départements ministériels ». II. - Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « pour une durée d'un an renouvelable » sont remplacés par les mots : « pour une durée de deux ans renouvelable ». III. - Au deuxième alinéa de l'article 4, aux mots : « pour une durée de deux ans renouvelable » sont ajoutés les mots : « deux fois ». IV. - Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « dont cinq années au moins d'enseignement » sont supprimés. Il est ajouté à cet article l'alinéa suivant : « Ils doivent, en outre, avoir enseigné pendant cinq années au moins, soit à temps complet, soit au titre de leur activité principale. »