Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-76 du 27 janvier 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513090
Texte parentLEGITEXT000005629058
Référencearticle 1 du décret n° 2000-76 du 27 janvier 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La première phrase du premier alinéa de l'article 3 du décret du 14 mars 1973 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Les inspecteurs généraux en activité dans les cadres, réunis en un comité, donnent leur avis sur toutes les questions relatives à leur mission, dont ils sont saisis par le ministre ou par le chef du service ou dont ils se saisissent eux-mêmes. Le ministre chargé de l'économie et des finances préside le comité et désigne par arrêté, après avis du chef du service, le vice-président. »
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