Article périmé, en vigueur du 2 février 2000 au 31 décembre 2001.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2000-88 du 1 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006614123
Texte parentLEGITEXT000005629068
Référencearticle 1 du décret n° 2000-88 du 1 février 2000 (version du 2 février 2000)Légifrance →
1. Des prêts bonifiés peuvent être consentis jusqu'au 31 décembre 2001 par les établissements de crédit qui ont passé à cet effet une convention avec le ministre chargé de l'économie et des finances et le ministre chargé de l'agriculture aux bénéficiaires énumérés aux articles 3 et 5 ci-après pour financer :
2. 1° La sortie des bois abattus par les tempêtes du 25 au 29 décembre 1999, c'est-à-dire l'abattage, le débardage et le transport jusqu'aux aires de dépôt ;
3. 2° Le stockage de ces bois.
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