Décret n°2000-89 du 2 février 2000 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2001.

TexteDécret n°2000-89 du 2 février 2000
RattachementIII - Dispositions particulières applicables aux salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des clercs et employés de notaires.
IdentifiantLEGIARTI000006779334
Texte parentLEGITEXT000005629069
Référencearticle 14 du décret n°2000-89 du 2 février 2000 (version du 9 octobre 2001)Légifrance →

1. L'allégement des cotisations mentionné à l'article 13 est calculé selon les modalités prévues aux articles 2 à 8 du présent décret sous réserve des adaptations ci-après :

2. 1. Pour l'allégement des cotisations mentionnées au 1 de l'article 13 :

3. - les montants de 42 102 F et 20 290 F fixés à l'article 2 sont remplacés respectivement par les montants de 32 953 F et 15 881 F ;

4. - le montant de 4 058 F fixé à l'article 3 est remplacé par le montant de 3 176 F ;

5. - le montant de 1 420 F fixé à l'article 4 est remplacé par le montant de 1 112 F ;

6. - le montant de 3 551 F fixé à l'article 5 est remplacé par le montant de 2 779 F ;

7. - les montants de 4 058 F et 7 609 F fixés à l'article 6 sont remplacés respectivement par les montants de 3 176 F et 5 955 F ;

8. 2. Pour l'allégement des cotisations mentionnées au 2 de l'article 13 :

9. - les montants de 42 102 F et 20 290 F fixés à l'article 2 sont remplacés respectivement par les montants de 9 149 F et 4 409 F ;

10. - le montant de 4 058 F fixé à l'article 3 est remplacé par le montant de 882 F ;

11. - le montant de 1 420 F fixé à l'article 4 est remplacé par le montant de 308 F ;

12. - le montant de 3 551 F fixé à l'article 5 est remplacé par le montant de 772 F ;

13. - les montants de 4 058 F et 7 609 F fixés à l'article 6 sont remplacés respectivement par les montants de 882 F et 1 654 F.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006779334, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.