RattachementIV - Dispositions particulières applicables aux salariés : relevant du régime spécial de sécurité sociale des marins.
IdentifiantLEGIARTI000006779338
Texte parentLEGITEXT000005629069
Référencearticle 17 du décret n°2000-89 du 2 février 2000 (version du 9 octobre 2001)Légifrance →
1. Pour déterminer l'allégement des contributions et cotisations mentionnées au 1 de l'article 15 du présent décret :
2. 1. Les montants de 42 102 F et 20 290 F fixés à l'article 2 sont remplacés respectivement par les montants de 33 369 F et 16 082 F ;
3. 2. Le montant de 4 058 F fixé à l'article 3 est remplacé par le montant de 3 216 F ;
4. 3. Le montant de 1 420 F fixé à l'article 4 est remplacé par le montant de 1 126 F ;
5. 4. Le montant de 3 551 F fixé à l'article 5 est remplacé par le montant de 2 814 F ;
6. 5. Les montants de 4 058 F et 7 609 F fixés à l'article 6 sont remplacés respectivement par les montants de 3 216 F et 6 031 F.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.