RattachementIV - Dispositions particulières applicables aux salariés : relevant du régime spécial de sécurité sociale des marins.
IdentifiantLEGIARTI000006779340
Texte parentLEGITEXT000005629069
Référencearticle 18 du décret n°2000-89 du 2 février 2000 (version du 9 octobre 2001)Légifrance →
1. Pour déterminer l'allégement des cotisations mentionnées au 2 de l'article 15 du présent décret :
2. 1. Les montants de 42 102 F et 20 290 F fixés à l'article 2 sont remplacés respectivement par les montants de 8 733 F et 4 208 F ;
3. 2. Le montant de 4 058 F fixé à l'article 3 est remplacé par le montant de 842 F ;
4. 3. Le montant de 1 420 F fixé à l'article 4 est remplacé par le montant de 294 F ;
5. 4. Le montant de 3 551 F fixé à l'article 5 est remplacé par le montant de 737 F ;
6. 5. Les montants de 4 058 F et 7 609 F fixés à l'article 6 sont remplacés respectivement par les montants de 842 F et 1 578 F.
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