Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2000-92 du 2 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006660988
Texte parentLEGITEXT000005629071
Référencearticle 1 du décret n°2000-92 du 2 février 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Il est institué un brevet national de pisteur-secouriste qui sanctionne l'aptitude à assurer notamment la sécurité et le secours sur le domaine skiable. »
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