Décret n°2000-92 du 2 février 2000 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2000-92 du 2 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006660989
Texte parentLEGITEXT000005629071
Référencearticle 2 du décret n°2000-92 du 2 février 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Il est inséré, après l'article 5, un article 5-1 ainsi rédigé : « Art. 5-1. - Les pisteurs-secouristes sont astreints à suivre une formation continue, sous forme de cycles successifs de cinq années. « Cette formation continue a pour objet : « a) Le maintien des connaissances techniques opérationnelles ; « b) L'actualisation et le perfectionnement de ces connaissances ; « c) L'assimilation des nouvelles techniques. « Les modalités d'organisation et le programme de cette formation sont déterminés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile, du ministre chargé de la jeunesse et des sports et du ministre chargé du tourisme. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006660989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.