Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 11 février 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 3. - Le Conseil national du tourisme est composé de deux collèges : un collège de membres de droit et un collège de conseillers techniques. « Le collège des membres de droit est composé comme suit : « I. - Parlementaires et corps constitués : « - cinq députés désignés par l'Assemblée nationale ; « - cinq sénateurs désignés par le Sénat ; « - deux membres du Conseil économique et social désignés par son président, choisis dans la section Cadre de vie. « II. - Représentants des collectivités territoriales : « - le président de l'Association des régions de France ou son représentant ; « - le président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme (FNCRT) ou son représentant ; « - les présidents des comités régionaux de tourisme (CRT) ou organismes en tenant lieu ou leurs représentants ; « - le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ; « - le président de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme (FNCDT) ou son représentant ; « - le président de la Fédération nationale des services de réservation-loisirs-accueil (FNSRLA) ou son représentant ; « - le président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) ou son représentant ; « - les présidents des conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) ou leurs représentants ; « - le président de l'Association des maires de France ou son représentant ; « - le président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques ou son représentant ; « - le président de l'Association des maires des stations françaises de sports d'hiver et d'été ou son représentant ; « - le président de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ou son représentant ; « - le président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) ou son représentant ; « - le président de la Fédération nationale des pays d'accueil touristiques (FNPAT) ou son représentant ; « - le président de la Fédération française des stations vertes de vacances et des villages de neige ou son représentant. « III. - Représentants des syndicats : « - un représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; « - un représentant de la Confédération générale du travail (CGT) ; « - un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; « - un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; « - un représentant de la Confédération générale des cadres (CGC) ; « - un représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ; « - un représentant du MEDEF ; « - le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ou son représentant ; « - le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ou son représentant ; « - le président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) ou son représentant. « IV. - Représentants des professions du tourisme : « - le président de la Fédération nationale des gîtes de France ou son représentant ; « - le président de la Fédération thermale et climatique française ou son représentant ; « - le président de la Fédération nationale des logis de France ou son représentant ; « - le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ou son représentant ; « - le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) ou son représentant ; « - le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) ou son représentant ; « - le président de la Fédération nationale de l'immobilier ou son représentant ; « - le président du Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) ou son représentant ; « - trois représentants des fédérations de l'industrie hôtelière (hôtels, restaurants, débits de boissons) ; « - sept représentants d'entreprises d'hôtellerie et de restauration ; « - deux représentants des professions du camping et du tourisme en caravane. « V. - Représentants des organismes de voyages et des tours-opérateurs : « - le président du Syndicat national des agents de voyages (SNAV) ou son représentant ; « - quinze représentants d'entreprises ayant un réseau d'agences de voyages ou exerçant le métier de tour-opérateur. « VI. - Représentants des associations de tourisme et du tourisme social : « - le président de la Bourse Solidarité Vacances ou son représentant ; « - le président de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT) ou son représentant ; « - le président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ou son représentant ; « - le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ou son représentant ; « - le président de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) ou son représentant ; « - le président de la Fédération des mutuelles de France (FMF) ou son représentant ; « - le président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ou son représentant ; « - le président de la Coordination nationale du tourisme social et associatif ou son représentant ; « - dix représentants des associations de tourisme. « VII. - Représentants des entreprises de transport à vocation touristique : « - le président de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ou son représentant ; « - le président du Syndicat national des entreprises de tourisme (SNET) ou son représentant ; « - le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ou son représentant ; « - le président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), branche Loueurs, ou son représentant ; « - le président de l'Association des représentants des compagnies aériennes (ARC) ou son représentant ; « - douze représentants des activités de transports ou d'infrastructures de transports liées au tourisme. « VIII. - Représentants des organismes bancaires et financiers : « - le président de l'Association française des banques (AFB) ou son représentant ; « - le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant ; « - le président de Natexis - Banque populaire ou son représentant ; « - le gouverneur du Crédit foncier de France ou son représentant ; « - le président de la Banque de développement des PME (BDPME) ou son représentant ; « - huit représentants d'organismes bancaires et financiers. « IX. - Représentants d'organismes de valorisation du patrimoine culturel et naturel français : « - le président de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites (CNMHS) ou son représentant ; « - le président de la Réunion des musées nationaux ou son représentant ; « - le président de la Fédération des écomusées et des musées de société ou son représentant ; « - le président du Comité national pour le fleurissement de la France ou son représentant ; « - le président de l'Association des plus beaux villages de France ou son représentant ; « - le président de la Fédération française des fêtes et spectacles historiques ou son représentant ; « - le président de France-Nature-Environnement ou son représentant ; « - le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ou son représentant ; « - le président-directeur général de l'Office national des forêts (ONF) ou son représentant ; « - le directeur de l'Office national de la chasse ou son représentant ; « - le directeur général du Conseil supérieur de la pêche ou son représentant ; « - le président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ou son représentant ; « - le président de la Fédération des parcs naturels régionaux ou son représentant ; « - le président de l'Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe ou son représentant ; « - le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant ; « - le président de la Fédération nationale des associations de sauvegarde des sites et ensembles monumentaux (FNASSEM) ou son représentant ; « - le président du Conseil national des arts culinaires (CNAC) ou son représentant. « X. - Représentants des entreprises et organismes d'animation touristique : « - le président de Casinos de France ou son représentant ; « - le président de l'Association nationale des professionnels de centres de congrès (ANPCC) ou son représentant ; « - le président de France Congrès ou son représentant ; « - le président de la Fédération nationale des comités officiels de fêtes (FNCOF) ou son représentant ; « - le président du Syndicat national des espaces de loisirs et d'attractions (SNELAC) ou son représentant ; « - six représentants d'entreprises d'animation touristique. « XI. - Représentants d'organismes qualifiés intervenant dans le tourisme : « - le directeur du tourisme ou son représentant ; « - le chef de l'inspection générale du tourisme ou son représentant ; « - le président de Maison de la France ou son représentant ; « - le président de l'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) ou son représentant ; « - le président de l'Observatoire national du tourisme (ONT) ou son représentant ; « - le président de la Fédération française des techniciens et scientifiques du tourisme (FFTST) ou son représentant ; « - le président de l'Association française des experts scientifiques du tourisme (AFEST) ou son représentant ; « - le président du Syndicat national de l'ingénierie loisirs-culture-tourisme (GEFIL) ou son représentant ; « - le président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) ou son représentant ; « - le président du Centre français du commerce extérieur (CFCE) ou son représentant ; « - le président de l'Agence pour la promotion internationale des technologies et des entreprises françaises (CFME ACTIM) ou son représentant ; « - le président de l'Association française de normalisation (AFNOR) ou son représentant ; « - le président de Qualité France ou son représentant ; « - le directeur général de l'Association française d'assurance qualité (AFAQ) ou son représentant. « XII. - Représentants d'entreprises ou d'organismes éditeurs de cartes et guides touristiques : « - le président de l'Institut géographique national (IGN) ou son représentant ; « - le directeur des éditions Hachette-Tourisme ou son représentant ; « - le directeur de la collection du guide Le Petit Futé ou son représentant ; « - le directeur du guide du Routard ou son représentant ; « - le directeur des guides Gallimard ou son représentant ; « - le directeur des services de tourisme, guides et cartes Michelin ou son représentant. « XIII. - Représentants d'organismes d'assurance-assistance et garantie financière : « - le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ou son représentant ; « - le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ou son représentant ; « - le président du Syndicat national des sociétés d'assistance (SNSA) ou son représentant ; « - le président de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APS) ou son représentant. « XIV. - Représentants des universités et instituts de recherche : « - le directeur de l'Institut de recherche et d'études supérieures du tourisme (IREST) ou son représentant ; « - le directeur de l'unité de formation et de recherche en tourisme, hôtellerie et transport - université de Savoie ou son représentant ; « - le directeur du Centre d'études du tourisme et des industries de l'accueil (CETIA) - université de Toulouse-Le Mirail ou son représentant ; « - le directeur du Centre de recherche sur les dynamiques et politiques économiques et l'économie des ressources (CEDERS) - université Aix-Marseille-II ou son représentant ; « - le directeur du Centre de recherche "tourisme et développement" - université Paris-I ou son représentant ; « - le président de l'Institut national de recherche sur le transport et la sécurité (INRETS) ou son représentant. « XV. - Représentants des associations de personnes handicapées : « - le président de l'Association des paralysés de France (APF) ou son représentant ; « - le président de l'Association Valentin-Haüy (AVH) ou son représentant ; « - le président de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI) ou son représentant ; « - le président de l'Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA) ou son représentant ; « - le président du Comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés (CNRH) ou son représentant. « XVI. - Représentants d'organisations de consommateurs et usagers : « - trois représentants désignés par le collège "Consommateurs" du Conseil national de la consommation. « XVII. - Vingt et une personnalités qualifiées choisies en fonction de leur compétence en matière de tourisme et nommées par arrêté du ministre chargé du tourisme. »