Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-96 du 2 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006548826
Texte parentLEGITEXT000005629072
Référencearticle 2 du décret n° 2000-96 du 2 février 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 4. - Les organismes mentionnés à l'article 3 désignent leurs représentants ainsi que leurs suppléants au Conseil national du tourisme et en informent ce dernier par lettre recommandée. « La durée de leur fonction est fixée à cinq ans, renouvelable. Tout membre perdant la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse d'appartenir au Conseil national du tourisme. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.