Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-96 du 2 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006548830
Texte parentLEGITEXT000005629072
Référencearticle 6 du décret n° 2000-96 du 2 février 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 11. - Un bureau veille à l'organisation générale des travaux du conseil et au bon déroulement des sessions. Il est réuni en tant que de besoin et présidé par le ministre chargé du tourisme ou son représentant. Il comprend les six vice-présidents du conseil, les six présidents délégués de section, les présidents de commission en exercice ainsi que le secrétaire général et le secrétaire général adjoint. »
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