1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 23 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Décret n°2007-1647 du 23 novembre 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 novembre 2007.
TexteDécret n°2007-1647 du 23 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006205035
Texte parentLEGITEXT000005629087
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