Arrêté du 4 février 2000 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 février 2000.

TexteArrêté du 4 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006728045
Texte parentLEGITEXT000005629088
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 février 2000 (version du 12 février 2000)Légifrance →

1. Le dossier dont le contenu est fixé aux annexes I et II du présent arrêté doit être en outre accompagné pour chaque nouvelle demande d'agrément :

2. - d'un curriculum vitae du demandeur ;

3. - de la copie de ses diplômes, titres, certificats dans le domaine de la médecine ou de la biologie de la reproduction ;

4. - des attestations détaillées des stages effectués dans ce domaine.

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