Article en vigueur depuis le 12 février 2000.
1. Le dossier dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté doit être accompagné pour chaque nouveau responsable proposé, et dans le domaine du diagnostic prénatal :
2. - d'un curriculum vitae ;
3. - de la copie de ses diplômes, titres, certificats ;
4. - des attestations détaillées des stages effectués.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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