Décret n° 2000-114 du 9 février 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2001.

TexteDécret n° 2000-114 du 9 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513381
Texte parentLEGITEXT000005629092
Référencearticle 1 du décret n° 2000-114 du 9 février 2000 (version du 1er janvier 2001)Légifrance →

1. Sont créés au ministère de la défense les corps suivants :

2. a) Attachés d'administration centrale ;

3. b) Conseillers techniques de service social ;

4. c) Assistants de service social ;

5. d) ABROGE ;

6. e) ABROGE ;

7. f) Adjoints administratifs ;

8. g) ABROGE ;

9. h) ABROGE ;

10. i) Maîtres ouvriers d'administration centrale ;

11. j) Maîtres ouvriers des services déconcentrés ;

12. k) Ouvriers professionnels d'administration centrale ;

13. l) Ouvriers professionnels des services déconcentrés ;

14. m) Agents des services techniques d'administration centrale ;

15. n) Agents des services techniques des services déconcentrés ;

16. o) Chefs de garage ;

17. p) Conducteurs automobiles.

18. La constitution initiale des corps mentionnés à l'alinéa précédent résulte de l'intégration des membres des corps de même appellation relevant antérieurement du ministère de la défense et du ministère chargé des anciens combattants.

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