Décret n° 2000-114 du 9 février 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 février 2000.

TexteDécret n° 2000-114 du 9 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513384
Texte parentLEGITEXT000005629092
Référencearticle 2 du décret n° 2000-114 du 9 février 2000 (version du 13 février 2000)Légifrance →

1. Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence à des corps de fonctionnaires du ministère chargé des anciens combattants est remplacée par la référence à des corps du ministère de la défense.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006513384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.