Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Dans l'intitulé et aux articles 1er, 2, 3, 4, 12, 26, 27, 28, 33 et 34 du décret no 97-1144 du 12 décembre 1997 susvisé, les mots : « de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre » et « du ministère des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « du ministère de la défense ». II. - Aux articles 1er, 6, 7, 8, 17 et 22 du même décret, les mots : « ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ». III. - Au c du 1o de l'article 5 du même décret, les mots : « du directeur de l'administration générale du ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre ou de son représentant » sont remplacés par les mots : « du directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou de son représentant ».