Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2000-115 du 9 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513390
Texte parentLEGITEXT000005629093
Référencearticle 2 du décret n°2000-115 du 9 février 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - I. - Dans l'intitulé et aux articles 1er, 2 et 4 du décret no 97-1145 du 12 décembre 1997 susvisé, les mots : « de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre » et « du ministère des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « du ministère de la défense ». II. - Aux articles 1er et 5 du même décret, les mots : « ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».
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