Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2000-115 du 9 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513391
Texte parentLEGITEXT000005629093
Référencearticle 3 du décret n°2000-115 du 9 février 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - I. - Dans l'intitulé, ainsi qu'aux articles 1er, 2, 4, 5, 6, 7 et 11 du décret du 27 août 1998 susvisé, les mots : « ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ». II. - A l'article 18 du même décret, les mots : « ministère des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « ministère de la défense ».
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