Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-116 du 9 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513395
Texte parentLEGITEXT000005629094
Référencearticle 3 du décret n° 2000-116 du 9 février 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les deux derniers alinéas de l'article 6 du même décret sont remplacés par l'alinéa suivant : « Les programmes et le règlement des concours de chaque filière sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de la fonction publique. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.