Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-116 du 9 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513396
Texte parentLEGITEXT000005629094
Référencearticle 4 du décret n° 2000-116 du 9 février 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Dans les colonnes du tableau annexé au décret du 5 janvier 1968 susvisé, intitulées respectivement « corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française » et « corps de l'Etat correspondant », les mots : « techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ».
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