Arrêté du 7 février 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 février 2000.

TexteArrêté du 7 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006870615
Texte parentLEGITEXT000005629097
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 février 2000 (version du 15 février 2000)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 février 1975 relatif aux rendements minimaux des générateurs thermiques à combustion et l'arrêté du 20 juin 1975 relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie sont abrogés à compter du 13 mars 2000.

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