RattachementChapitre X : Dispositions applicables aux conducteurs mentionnés au II de l'article L. 3316-1 du code des transports et aux articles L. 3316-3 et L. 3316-4 du même code
IdentifiantLEGIARTI000043395387
Texte parentLEGITEXT000005629098
Référencearticle 20 du décret n° 2000-118 du 14 février 2000 (version du 19 avril 2021)Légifrance →
1. Sans préjudice des dispositions de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail, les temps suivants constituent du temps de travail effectif :
2. 1° Les temps de conduite ;
3. 2° Les temps de prise et de fin de service ;
4. 3° Les temps d'attente ou de disponibilité ;
5. 4° Les temps de décalage.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.