Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions du chapitre VI du titre II du livre II du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) sont remplacées par les dispositions suivantes : « Chapitre VI « (Réservé) »
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