Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-127 du 16 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006883512
Texte parentLEGITEXT000005629105
Référencearticle 2 du décret n° 2000-127 du 16 février 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La première phrase du premier alinéa de l'article 5 du décret du 21 mai 1987 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « La durée du mandat des membres de la commission consultative de l'environnement représentant les professions aéronautiques et les associations est de trois ans. »
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