Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-135 du 16 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006548838
Texte parentLEGITEXT000005629112
Référencearticle 1 du décret n° 2000-135 du 16 février 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - A l'article 3 de la loi du 7 juin 1982 susvisée, les mots : « , leur chef-lieu » sont supprimés. II. - Dans l'intitulé du tableau no 2 annexé à l'article 3 de la même loi, les mots : « , de leurs chefs-lieux » sont supprimés. III. - La troisième colonne du tableau no 2 annexé à l'article 3 de la même loi est supprimée.
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