Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-135 du 16 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006548839
Texte parentLEGITEXT000005629112
Référencearticle 2 du décret n° 2000-135 du 16 février 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - I. - Les chapitres Ier à IV du titre II du décret du 6 avril 1984 susvisé deviennent les chapitres II à V dudit titre. II. - Avant le chapitre II du titre II du même décret, il est introduit un chapitre Ier ainsi rédigé : « Chapitre Ier « Chefs-lieux des circonscriptions électorales « Art. 8-1. - Les chefs-lieux des circonscriptions électorales sont désignés par décret. »
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