Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-135 du 16 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006548844
Texte parentLEGITEXT000005629112
Référencearticle 7 du décret n° 2000-135 du 16 février 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - I. - Aux articles 10, 16, 18, 21, 22, 32, 43 et 44 du même décret, les mots : « chargé des relations extérieures » sont remplacés par les mots : « des affaires étrangères ». II. - A l'article 11 du même décret, les mots : « des relations extérieures » sont remplacés par les mots : « des affaires étrangères ».
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