Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'intitulé du décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Décret relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) »
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