Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-144 du 16 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513455
Texte parentLEGITEXT000005629123
Référencearticle 11 du décret n° 2000-144 du 16 février 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 17. - Par dérogation à la seconde phrase du premier alinéa de l'article 32 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, si le nombre d'emplois offerts pour l'avancement au grade de chargé de recherche de 1re classe ne permet pas de satisfaire l'ensemble des propositions des instances d'évaluation mentionnées à l'article 11 ci-dessus, le directeur général recueille l'avis du conseil scientifique sur le classement, par ordre de mérite, des agents proposés par les instances précitées. »
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