Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-144 du 16 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513459
Texte parentLEGITEXT000005629123
Référencearticle 12 du décret n° 2000-144 du 16 février 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - L'article 23 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 23. - Les instances d'évaluation de l'institut prévues à l'article 11 du présent décret examinent périodiquement l'activité des ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche qui leur sont rattachés. »
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