Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 13. - A l'article 24 du même décret, les mots : « commissions scientifiques ou de la commission spéciale » sont remplacés par les mots : « commissions scientifiques sectorielles ou d'une ou de la commission de la gestion de la recherche et de ses applications ».
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