Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-144 du 16 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513461
Texte parentLEGITEXT000005629123
Référencearticle 14 du décret n° 2000-144 du 16 février 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - Les 3o et 4o de l'article 25 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes : « 3o Trois membres au moins figurant sur la liste des experts scientifiques et techniques prévue à l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au concours, dont un appartenant à une instance d'évaluation de l'institut, après avis de son président. Ces membres sont désignés par le directeur général ; « 4o Sans que leur nombre puisse excéder 50 % du total des membres du jury, des personnalités scientifiques désignées par le directeur général. »
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