Décret n° 2000-144 du 16 février 2000 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2000-144 du 16 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513447
Texte parentLEGITEXT000005629123
Référencearticle 3 du décret n° 2000-144 du 16 février 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Les fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) sont répartis dans les corps suivants : « - chargés de recherche ; « - directeurs de recherche ; « - ingénieurs de recherche ; « - ingénieurs d'études ; « - assistants ingénieurs ; « - techniciens de la recherche ; « - adjoints techniques de la recherche ; « - agents techniques de la recherche ; « - agents des services techniques de la recherche ; « - chargés d'administration de la recherche ; « - attachés d'administration de la recherche ; « - secrétaires d'administration de la recherche ; « - adjoints administratifs de la recherche ; « - agents d'administration de la recherche. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006513447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.