Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-144 du 16 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513448
Texte parentLEGITEXT000005629123
Référencearticle 4 du décret n° 2000-144 du 16 février 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : I. - Après les mots : « commissions scientifiques », sont ajoutés les mots : « sectorielles et de la ou des commissions de gestion de la recherche et de ses applications ». II. - Les mots : « et des conseils de départements » sont supprimés.
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