Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - A l'article 6 du même décret, les mots : « du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la coopération » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de la tutelle de l'institut ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.