Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-144 du 16 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513453
Texte parentLEGITEXT000005629123
Référencearticle 9 du décret n° 2000-144 du 16 février 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L'article 13 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au premier alinéa, les mots : « de la commission scientifique compétente » sont remplacés par les mots : « de l'instance d'évaluation compétente ». II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Pour chaque concours et quand les nécessités de l'expertise scientifique des travaux le justifient, le jury peut être complété par des personnalités scientifiques choisies par le directeur général de l'institut après avis du président de l'instance d'évaluation compétente, dans la limite de 50 % des membres du jury ».
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