Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Aux alinéas premiers des articles 3 et 10 du décret du 6 mai 1995 susvisé, les mots : « au service des haras » sont remplacés par les mots : « à l'établissement public Les Haras nationaux ».
Décret n° 2000-146 du 21 février 2000 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-146 du 21 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513440
Texte parentLEGITEXT000005629127
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