Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-146 du 21 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513441
Texte parentLEGITEXT000005629127
Référencearticle 2 du décret n° 2000-146 du 21 février 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 16 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : I. - A la fin du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « pris après avis du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux ». II. - Au second alinéa, les mots : « par arrêté du ministre chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « par décision du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux ».
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