Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-146 du 21 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513442
Texte parentLEGITEXT000005629127
Référencearticle 3 du décret n° 2000-146 du 21 février 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 17 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les membres des corps créés par le présent décret sont recrutés, nommés et gérés par le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux. » II. - Au second alinéa, les mots : « par arrêté du même ministre » sont remplacés par les mots : « par décision du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux ».
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