1. Les agents techniques et les adjoints techniques des haras stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret, nommés initialement par le ministre chargé de l'agriculture, sont titularisés conformément à l'article 17 du décret du 6 mai 1995 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
Décret n° 2000-146 du 21 février 2000 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 23 février 2000.
TexteDécret n° 2000-146 du 21 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513443
Texte parentLEGITEXT000005629127
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