Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 23 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000006622155
Texte parentLEGITEXT000005629141
Référencearticle 1 du décret du 23 février 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 4 du décret du 24 juin 1996 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône », l'alinéa suivant : « Toutefois, auront droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône", jusqu'à la récolte 1999 incluse, les vins répondant aux conditions d'encépagement suivantes : » est remplacé par l'alinéa ci-après : « Toutefois, auront droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône", jusqu'à la récolte 2004 incluse, les vins répondant aux conditions d'encépagement suivantes : »
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